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27. SURETES


LA LETTRE DE GARANTIE OHADA
Par Jean CLARY OTOUMOU, DEA de Droit des Affaires, Paris II
N°834, p.245
LE REGIME JURIDIQUE DES LETTRES DE GARANTIE DANS L'ACTE UNIFORME OHADA PORTANT ORGANISATION DES SÛRETES
Par Charles MBA-OWONO, Maître-assistant à l'Université de Libreville
N°835, p.56
LE DROIT DE RETENTION DANS L'ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SÛRETES DE L'OHADA : ETUDE COMPARATIVE
Par Zakeye ZERBO, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Lyon
N°836, p.125
LE DROIT DE RETENTION EN DROIT OHADA
Par Jean-Calry OTOUMOU, DEA de Droit des Affaires, Paris II Panthéon ASSAS
N°838, p.75
LA CONSECRATION DE LA LETTRE DE GARANTIE CONSTITUE T-ELLE UN PROGRES OU UNE REGRESION POUR LA PRATIQUE DES GARANTIES INDEPENDANTES DANS LA ZONE OHADA ?
Par Pascal K. AGBOYIBOR, Avocat au Barreau de Paris, Secrétaire Général du Centre de Recherches et d'Etudes du Droit Africain Unifié (CREDAU)
N°840, p.263
LE NANTISSEMENT DES STOCKS DE MATIERES PREMIERES : UNE GARANTIE ADAPTEE ET EFFICACE DE L'ACTE UNIFORME SUR LES SÛRETES
Par Alain FENEON, Avocat au Barreau de Paris
N°840, p.274
LE GAGE SUR LES CREANCES DE SOMME D'ARGENT
Par Joseph ISSA-SAYEGH, Professeur agrégé, Consultant
N°840, p.285
FINANCEMENT DE PROJETS MINIERS DANS LES ETATS PARTIES A L'OHADA : L'APPORT DES TITRES MINIERS EN GARANTIE
Par Thierry M.LAURIOL, Avocat au Barreau de Paris, Associé au Cabinet Jeantet, Professeur associé à la Faculté de Droit d'Amiens
N°840, p.295
LA LETTRE DE GARANTIE
Par Philippe TIGER, Professeur agrégé à la Faculté de Droit de Tours
N°840, p.310
LA MOBILISATION DES CREANCES DES FINANCEMENTS DES PROJETS EN DROIT INTERNATIONAL ET DANS LES PAYS DE L'ESPACE OHADA
Par Olivier FILLI-LAMBIE et Yacouba COULIBALY, Avocats au Barreau de Paris, Cabinet Lovells
N°840, p.335
LE DROIT DE RETENTION COMME SÛRETE EN DROIT UNIFORME
Par Akrawati Shamsidine ADJITA, Maître assistant à la Faculté de Droit de Lomé, Togo
N°844, p.279
L'INTERDICTION DE L'HYPOTHEQUE DES BIENS A VENIR
Par François Kuassi DECKON
N°844, p.331
LES PROBLEMATIQUES POSEES PAR LES SÛRETES DANS LE FINANCEMENT DES SYSTEMES PAR SATELLITE
Par Timothée BERTRAND, Docteur en Droit
N°847, p.141
LA LIBERTE CONTRACTUELLE DANS LE DROIT DES SÛRETES OHADA
Par Joseph ISSA-SAYEGH, Professeur agrégé
N°851, p.150
LA MISE EN GAGE DES COMPTES BANCAIRES
Par Joseph ISSA-SAYEGH, Professeur agrégé
N°852, p.277
LE DROIT OHADA ET LE CAUTIONNEMENT HYPOTHECAIRE
Par Mathurin BROU KOUAKOU, Magistrat, Directeur du Centre National de Documentation Juridique d'Abidjan
N°856, p.273
L'INSCRIPTION DES SÛRETES MOBILIERES DANS LES ACTES UNIFORMES DE L'OHADA RELATIFS AU DROIT COMMERCIAL GENERAL ET AUX SÛRETES
Par Miessa EMIEN, Maître assistant à l'Université d'Abidjan Cocody, Avocat à la cour
N°860, p.356
LE CAUTIONNEMENT REEL DANS L'ACTE UNIFORME OHADA
Par Marie-Thérèse ATANGANA-MALONGUE, Chargée de cours à l'Université de Yaoundé II (Cameroun)
N°872, p.277
LE DROIT DE RETENTION : PRINCIPE OU EXCEPTION ? ETUDE COMPARATIVE DU DROIT IRANIEN ET DE LA CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALES DE MARCHANDISES (CVIM)
Par Nory Yoshanloey JAFAR, Doctorant en Droit, Maître-Assistant à la Faculté de Droit de Lomé)
N°875, p.164
LE PACTE COMMISSOIRE : UNE INNOVATION IMPORTANTE DU NOUVEL ACTE UNIFORME SUR LES SURETES
Par Alain FENEON, Avocat au Barreau de Paris, Chargé de Cours à l'Université de Paris I
N° 877, p.429
LES NOUVEAUX MODES DE REALISATION DE L'HYPOTHEQUE EN DROIT OHADA
Par Stéphane OUEDRAOGO, Avocat stagiaire, Abidjan (Côte d'Ivoire)
N° 891 p.178
A LA RECHERCHE DU REGIME JURIDIQUE D'UN INSTRUMENT DE CREDIT INSTITUE PAR LE DROIT OHADA : LE BORDEREAU DE GAGE DES STOCKS
Par Charles MBA-OWONO, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur titulaire de Droit privé, Faculté de Droit et des Sciences Economiques, Université Omar Bongo de Libreville (Gabon)
N° 891 p.189
LE DROIT DE RETENTION DANS LE NOUVEL ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES : SURETE ACTIVE OU PASSIVE ?
Par Zakari NJUTAPVOUI, Docteur Ph. D en Droit des affaires, Assistant au Département de Droit privé fondamental, Université de Douala (Cameroun)
N° 895 p.252
LES MIRAGES DE L'HYPOTHEQUE CONVENTIONNELLE EN DROIT OHADA,
Par Siméon-Patrice KOUAM, Dr/Ph. Docteur en Droit privé, FSJP de l'Université de Ngaoundéré (Cameroun)
N° 895 p.269
REFLEXION SUR LA NATURE JURIDIQUE DU PACTE COMMISSOIRE DANS LE NOUVEL ACTE UNIFORME OHADA PORTANT ORGANISATION DES SURETES,
Par Georges NFOUTCHA, Consultant en Droit des affaires, Doctorant à l'Université de Douala (Cameroun)
N° 896 p.365
HYPOTHEQUE ET ATTRIBUTION DE LA PROPRIETE : ETUDE A PARTIR DU DROIT CAMEROUNAIS,
Par Patrick Juvet LOWE GNINTEDEM, Chargé de cours à l'Université de Dschang (Cameroun)
N° 897 p.543

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