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1. ARBITRAGE ET MEDIATION


UN NOUVEAU DROIT DE L'ARBITRAGE EN AFRIQUE (de l'apport de l'Acte uniforme du Droit de l'Arbitrage dans l'espace OHADA)
Par Alain FENEON, Avocat Honoraire, Arbitre, Maître de Conférences Sciences Po. Paris
N°833, p.126
LES MESURES PROVISOIRES ET CONSERVATOIRES DANS L'ARBITRAGE OHADA
Par Gaston KENFACK DOUAJNI, Magistrat, Sous-Directeur de la législation au Ministère de la Justice du Cameroun, Enseignant en Faculté de Sciences Juridiques, Strasbourg
N°833, p.137
LA PROCEDURE D'ARBITRAGE DEVANT LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
Par Affoussiata BAMBA, Docteur en Droit
N°833, p.147
LA CONSTITUTION DU TRIBUNAL ARBITRAL ET LE STATUT DE L'ARBITRE DANS L'ACTE UNIFORME OHADA
Par Antoine DELABRIERE, Avocat au Barreau de Paris et Alain FENEON, Avocat Honoraire, Arbitre, Maître de Conférences Sciences Po. Paris
N°833, p.155
LA RECONNAISSANCE DE L'EXECUTION DES SENTENCES ARBITRALES
Par Philippe LEBOULANGER, Avocat au Barreau de Paris, Chargé d'enseignement à l'Université Paris II
N°833, p.166
L'ARBITAGE ET LA COOPERATION DU JUGE ETATIQUE
Par Jean-Pierre ANCEL, Conseiller à la Cour de Cassation de Paris
N°833, p.170
L'EFFECTIVITE DE LA PRATIQUE ARBITRALE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE ET LES REFORMES NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE D'UN CADRE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE FAVORABLE AUX INVESTISSEMENTS PRIVES INTERNATIONAUX
Par Tom Amadou SECK, Professeur en Sciences Sociales, Docteur en Droit
N°833, p.188
L'ARBITRALITE DES DIFFERENDS DANS L'ESPACE OHADA
Par Jean-Marie TCHAKOUA, Docteur d'Etat en Droit, Chargé de cours à l'Université de Yaoundé II (Cameroun)
N°835, p.05
L'ADAPTATION DU PRIX DANS UNE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES PAR L'ARBITRE INTERNATIONAL
Par Roger NEVRY, LLD, Droit privé, Droit international
N°838, p.20
LA PARTICIPATION DES ETATS AFRICAINS A L'ARBITRAGE DU CIRDI
Par Maurille OKILASSALI, Docteur en Droit public
N°839, p.180
L'ESPACE DANS LE SYSTEME D'ARBITRAGE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE DE L'OHADA
Par Jean-Marie TCHAKOUA, Docteur d'Etat en Droit, Chargé de cours à l'Université de Yaoundé II (Cameroun)
N°842, p.59
L'ARBITRAGE EN DROIT AFRICAIN DU TRAVAIL
Par Henri TCHANTCHOU, Juge aux Tribunaux de Yokadouma (Cameroun)
N°852, p.291
L'ARBITRAGE A MADAGASCAR
Par Grégory LEVY et Xavier ZENO, Avocats au Barreau de Paris
N°858, p.87
LE NOUVEAU DROIT DE L'ARBITRAGE EN AFRIQUE
Par Alain FENEON, Avocat au Barreau de Paris
N°861, p.425
L'EXECUTION EN FRANCE DES SENTENCES ARBITRALES CCJA
Par David MOTTE-SURANITI, Avocat au Barreau de Paris
N°866, p.58
ARBITRAGE ET PROCEDURES COLLECTIVES DANS L'ESPACE OHADA
Par Gaston KENFACK DOUAJNI, Magistrat, Sous-directeur de la législation civile, commerciale, sociale et traditionnelle au Ministère de la Justice du Cameroun
N°870, p.103
DE NOUVELLES TENDANCES POUR L'ORDRE PUBLIC EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE ?,
Par Aboudramane OUATTARA, Docteur en droit, Enseignant chercheur à l'université de Cocody-Abidjan, Avocat (Côte d'Ivoire)
N° 876, p.323
L'EFFICACITE DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE EN DROIT OHADA
Par Blandine BAYO BYBI, Docteur en droit, assistante à l'Université de Douala (Cameroun)
N° 876, p.361
LE PROJET DE LOI SUR LA MEDIATION AU BURKINA FASO : PREMICE D'UN DROIT AFRICAIN DE LA MEDIATION ?
Par Alain FENEON, Avocat au Barreau de Paris (France)
N°881 p.425
L'EFFICACITE DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE EN DROIT OHADA
Par Blandine BAYO BYBI, Assistante, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Douala (Cameroun)
N°881 p.440
LA PARTICIPATION DES PERSONNES PUBLIQUES SUBSAHARIENNES A L'ARBITRAGE RELATIF AUX INVESTISSEMENTS,
Par Walid BEN HAMIDA, Maître de conférences à l'Université d'Evry et à Sciences Po Paris (France)
N°881 p.464
L'ARBITRAGE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS EN AFRIQUE FRANCOPHONE AU SUD DU SAHARA : L'OHADA ET LE CIRDI
Par le Professeur Rolf KNIEPER, Professeur émérite, Université de Bremen (Allemagne)
N°881 p.485
METHODE DE MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE : L'ARBITRAGE OHADA AU PRISME DE LA PRATIQUE CCI
Par Emmanuel S. DARANKOUM, Professeur agrégé, Université de Montréal (Canada)
N°881 p.497
LA QUESTION DE L'INTRODUCTION DU PRINCIPE DE L'ESTOPPEL EN DROIT COMMUNAUTAIRE OHADA
Par Dorothé C. SOSSA, LL.M, LL.D (Ottawa), Agrégé des Facultés de droit, Professeur Titulaire de droit privé, Ancien Ministre Doyen Honoraire de la Faculté de droit et de sciences politiques de l'Université d'Abomey-Calavi
N° 883 p.137
L'EXTENSION DE L'ARBITRABILITE OBJECTIVE AUX ACCORDS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS L'ESPACE OHADA,
Par Dorothé C. SOSSA, LL.M, LL.D (Ottawa), Agrégé des Facultés de droit, Professeur Titulaire de droit privé, Ancien Ministre, Doyen Honoraire de la Faculté de droit et de sciences politiques de l'Université d'Abomey-Calavi
N° 884 p.269
A PROPOS DE LA RESURGENCE DE LA MEDIATION COMME MODE ALERNATIF DE RESOLUTION DES CONFLITS SOCIAUX EN AFRIQUE,
Par Moussa SAMB, Agrégé des Facultés de Droit, Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal)
N° 894 p.11
CONTRARIETES ENTRE JUGEMENTS ETATIQUES ET SENTENCES ARBITRALES DANS L'ESPACE OHADA,
Par Béatrice CASTELLANE, Avocate au Barreau de Paris
N° 894 p.33
LA RENONCIATION AU RECOURS EN ANNULATION DES SENTENCES ARBITRALES EN DROIT DE L'OHADA,
Par Alain Michel EBELE DIKOR, Chargé de cours, FSJP de l'Université de Douala (Cameroun)
N° 894 p.45
LA CONFIDENTIALITE DANS LA PROCEDURE ARBITRALE DANS L'ESPACE OHADA,
Par Cédric Carol TSAFACK DJOUMESSI, ATER à la FSJP de l'Université de Dschang (Cameroun)
N° 894 p.57
L'ETHIQUE DANS L'ARBITRAGE OHADA : ETUDE A LA LUMIERE DE LA PRATIQUE INTERNATIONALE,
Par Aurélia Sylvia MAFONGO KAMGA, Juriste
N° 894 p.71
VERS LA PREVALENCE DE L'IRRESPONSABILITE ARBITRALE EN DROIT OHADA,
Par Raymond MAFO DIFFO, Doctorant, moniteur à la FSJP de l'Université de Yaoundé II, Soa (Cameroun)
N° 894 p.93
LA MEDIATION POST-ARBITRALE
Par Alain FENEON, Avocat honoraire, arbitre et médiateur
N° 894 p.115

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