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10. DROIT DES CONTRATS


LE CONTRAT DE VENTE IMMOBILIERE ENTRE CITOYENS FRANÇAIS ET INDIGENES EN AFRIQUE NOIRE COLONIALE (SENEGAL, GABON, CAMEROUN) (2ème partie)
Par John NAMBO, Agrégé des Facultés de Droit, Université Omar BONGO de Libreville (Gabon) (1ère partie publiée au PENANT N° 829)
N°832, p.23
LE NOUVEAU DROIT DES CONTRATS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE DANS L'ESPACE OHADA
Par Kouakou Mathurin BROU, Magistrat
N°845, p.394
LA NATURE CONSENSUELLE ET SYNALLAGMATIQUE DU CONTRAT DE PRÊT CONSENTI PAR UN PROFESSIONNEL
Par Roger MEVOUNGOU-NSANA, Docteur d'Etat en Droit, Chargé de cours à l'Université de Yaoundé II (Cameroun)
N°846, p.72
LA SANCTION DE L'INEXECUTION DES OBLIGATIONS DES PARTIES DANS LE CONTRAT DE VENTE
Par Etienne NSIE, Docteur en Droit privé, Maître assistant à l'Université de Libreville, Chercheur au CER en Droit et Institutions Politiques
N°850, p.96
LA PERENNITE DU LIEN CONTRACTUEL DANS LA VENTE COMMERCIALE OHADA : ANALYSE ET REDACTION DES CLAUSES
Par Sibidi Emmanuel DARANKOUM, Professeur de Droit des affaires et transactions commerciales, Université de Montréal (Canada)
N°853, p.500
L'OBLIGATION DE RESTITUTION DANS LES RAPPORTS PRIVES EN DROIT SENEGALAIS
Par Alassane KANTE, Enseignant-chercheur à la Faculté de Droit de l'Université de Dakar
N°862, p.36
LE CONTRAT DE PARTENARIAT AU CAMEROUN : CE QU'IL FAUT RETENIR EN ATTENDANT LE DECRET D'APPLICATION
Par Arlète TONYE, Avocate au Barreau de Cameroun
N°866, p.21
LA CAUSE DANS LES CONTRATS CONCLUS SUR LE FONDEMENT DES ACTES UNIFORMES DE L'OHADA
Par Joseph DJOGBENOU, Avocat, Assistant à l'Université d'Abomey-Calavi (République du Bénin)
N°867, p.133
LA VALEUR DE L'ECRIT ELECTRONIQUE DANS L'ESPACE UEMOA
Par Moktar ADAMOU, Docteur en droit privé, Enseignant à l'Université de Parakou (République du Benin)
N° 877, p.502
LA NATURE JURIDIQUE DE LA PROMESSE DE PORTE-FORT
Par François NDJAMONO ONGUILA, Docteur en Droit Privé, Assistant à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Libreville (Gabon)
N°878 p 35
LA RUPTURE ANTICIPEE DES CONTRATS EN DROIT PRIVE,
Par Pascal NGUIHE KANTE, Chargé de cours à l'Université de Dschang (Cameroun)
N°880 p 279
LE FAVOR CONTRACTUS ET LE DROIT OHADA
Par Eric Codjo MONTCHO-AGBASSA, Docteur en Droit/Enseignant, Chargé de la coopération et de la recherche scientifique, Programme de formation de DEA droit privé fondamental, FADESP, Université d'Abomey-Calavi de Cotonou
N° 884 p.340
LA PERENNITE DU CONTRAT A L'EPREUVE DE LA DEVALUATION DU FRANC CFA : REFLEXION SUR L'INTRODUCTION DE L'IMPREVISION EN DROIT DES CONTRATS OHADA
Par Armand MBARGA, Docteur en Droit, Avocat au Barreau d'Arras, Assistant à l'Université de Yaoundé 2 Soa (Cameroun)
N° 885 p.470
L'ADAPTATION DIRIGEE DU CONTRAT DE COMMERCE INTERNATIONAL AUX CIRCONSTANCES
Par Dorothé C. SOSSA, LL.M, LL.D (Ottawa), Secrétaire Permanent de l'OHADA, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur Titulaire de Droit Privé, Ancien Ministre, Doyen Honoraire de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques, Université d'Abomey-Calavi (République du Bénin)
N° 886 p.5
LA PROPORTIONNALITE DANS LES CONTRATS DE GARANTIE : CONTRIBUTION A LA THEORIE DE L'EQUILIBRE DES CONTRATS
Par Georges NFOUTCHA, Consultant en droit des affaires, Doctorant à l'Université de Douala (Cameroun)
N° 893 p. 471
LE CONSENSUALISME DANS LE DROIT DES CONTRATS : LE NET RECUL D'UNE PRIMAUTE
Par Jean-Claude DAKOURI, Docteur en droit privé de l'Université de Maastricht (Royaume des Pays-Bas), Enseignant-chercheur des Facultés de droit privé des Universités (RCI)
N° 893 p.484
LA NOTION DE « PART PREPONDERANTE » DANS LA VENTE COMMERCIALE OHADA, REGARD SUR LE CHAMP D'APPLICATION DU LIVRE VIII DE L'AUDCG,
Par Emmanuel TSAGMO TAMEKO, Doctorant en Droit privé, Université de Dschang (Cameroun)
N° 895 p.209

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