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16. DROIT DES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES (OHADA) ET NATIONALES


INTEGRATION ET SOUVERAINETE : LE PROBLEME DE LA CONSTITUTIONNALITE DU TRAITE OHADA
Par Jean-Pierre RAYNAL, Maître de Conférences de Sciences Politiques, Université de Pau et Pays de l'Adour
N°832, p.05
L'ETAT JUSTICIABLE DE DROIT COMMUN DANS LE TRAITE DE L'OHADA
Par Maître Koffi Alexis AQUEREBURU, Avocat au Barreau de Lomé (Togo)
N°832, p.48
LA CONSTITUTION CONGOLAISE ET LE TRAITE RELATIF A L'OHADA
Par Benjamin BOUMAKANI, Maître de Conférences invité à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne
N°836, p.202
LE JUGE INTERNE ET LE DROIT OHADA
Par Monsieur Benjamin BOUMAKANY, Ancien Vice-Doyen de la Faculté de Droit de Brazzaville, Enseignant invité à l'Université Paris II Panthéon-Assas
N°839, p.133
PROBLEMATIQUE DES REFORMES LEGISLATIVES EN AFRIQUE : LE MIMETISME JURIDIQUE COMME METHODE DE CONSTRUCTION DU DROIT
Par Djibril ABARCHI, Maître-assistant Faculté des Sciences Economiques et Juridiques de Niamey (Niger)
N°842, p.88
QUELQUES REFLEXIONS SUR L'OHADA, 10 ANS APRES LE TRAITE DE PORT-LOUIS
Par Laurent BENKEMOUN, Magistrat
N°843, p.133
LES SOURCES DU DROIT DE L'OHADA
Par Célestin SIETCHOUA DJUITCHOKO, Docteur en droit, Chargé de cours à la FSJP de Dschang (Cameroun)
N°843, p.140
LA PROBLEMATIQUE DE L'INTERPRETATION ET DE L'APPLICATION D'UN DROIT COMMUN : L'EXEMPLE DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE FRANCOPHONE
Par Claudia Inès FEVILLIYE-DAUWEY, Docteur en droit, ancien ATER à l'Université d'Amiens
N°847, p.133
L'EXTENUATION EN SOURDINE DE LA SOUVERAINETE ETATIQUE : UN DIAGNOSTIC DES CONTRATS D'ETAT AU CONGO
Par Bienvenu BIKOUMOU, Docteur en Droit, assistant à l'Université Marien Ngouabi de Brazzaville (RC)
N°847, p.170
DU MULTIPARTISME VERS LE « ONE PARTY DEMOCRACY »
Par Philippe NGUAMEGNE, Chargé de cours à l'Université de Dschang (Cameroun)
N°849, p.487
DILEMME DE DECISION EN POLITIQUE ETRANGERE DES ETATS AFRICAINS LORS DE LA GUERRE D'IRAK 2003
Par Geoffrey LIKANDA OLOBA, Docteur en Sciences Politiques, Chercheur au Centre Morris JANOWITZ, Toulouse I
N°849, p.488
REFLEXIONS ET SUGGESTIONS SUR LA MISE EN CONFORMITE DU DROIT INTERNE DES ETATS PARTIES AVEC LES ACTES UNIFORMES DE L'OHADA ET RECIPROQUEMENT
Par Joseph ISSA-SAYEGH, Professeur agrégé
N°850, p.06
LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE ET LE CONTENTIEUX DES ACTES UNIFORMES
Par Boubakar DIALLO, Doctorant à l'Université de Paris I
N°850, p.22
L'APPLICATION DES ACTES UNIFORMES OHADA PAR LES JURIDICTIONS NATIONALES DU BURKINA FASO
Par Harouna SAWADOGO, Avocat à la Cour de Ouagadougou, Ancien chargé de Cours à la Faculté de Reims, Ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Burkina Faso
N°850, p.71
L'APPLICATION DES ACTES UNIFORMES OHADA AU CAMEROUN
Par Marie Andrée NGWE, Avocat au Barreau du Cameroun
N°850, p.81
L'INFLUENCE DE L'INTERNATIONALITE DANS L'ELABORATION DU DROIT OHADA,
Par Gaston KENFACK-DOUAJNI, Magistrat, Sous-Directeur de la Législation civile, commerciale, sociale et traditionnelle au Ministère de la Justice du Cameroun
N°851, p.174
REFLEXIONS SUR LE POUVOIR D'EVOCATION DE LA CCJA DANS LE CADRE DU TRAITE DE L'OHADA
Par Bakary DIALLO, Docteur en Droit
N°858, p.40
A PROPOS DE LA DIVERGENCE ENTRE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ET LA COUR DE CASSATION CENTRAFRICAINES SUR LA CONSTITUTIONNALITE DES ARTICLES 259, 260 ET 264 DU CODE CIMA
Par Emile BIZON, Maître assistant à la Faculté de Droit de Bangui (République Centrafricaine)
N°861, p.477
LE DROIT AU PROCES EQUITABLE ET IMPARTIAL A L'EPREUVE DE LA JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE AU MALI
Par Daouda BA, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris
N°861, p.516
L'INAMOVIBILITE DE L'EXECUTIF DANS LES COMMUNAUTES ECONOMIQUES D'AFRIQUE FRANCOPHONE : DE LA MAÎTRISE POLITIQUE AU RESPECT DU DROIT
Par Samuel PRISO-ESSAWE, Maître de Conférences à l'Université d'Avignon et des pays de Vaucluse
N°864, p.317
LA NATURE JURIDIQUE DE L'ACTE ADDITIONNEL DANS LE SYSTEME JURIDIQUE DE L'UEMOA, A LA LUMIERE DE L'AFFAIRE YAÏ
Par Robert YOUGBARE, Chercheur à l'UNU-CRIS de Bruges (Belgique)
N°864, p.340
LA REVISION DU TRAITE OHADA DE PORT-LOUIS
Par Félix ONANA ETOUNDI, Magistrat, Juriste/Expert à la CCJA
N°865, p.397
LA PROBLEMATIQUE DU FINANCEMENT DE L'OHADA
Par André-Franck AHOYO, consultant à l'OIF, Secrétaire Général Adjoint de l'UNIDA
N°865, p.428
L'EXTENSION GEOGRAPHIQUE DE L'OHADA : THE ECOWAS TREATY AS A LEGAL TOOL FOR OHADA
Par Akin AKINBODE, Avocat, Président du Club OHADA du Nigéria
N°865, p.446
ETAT DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA
Par Félix ONANA ETOUNDI, Magistrat, Juriste/Expert CCJA
N°865, p.465
LES CLUBS OHADA, QUELLE UTILITE ! QUELLE ACTUALITE ?
Par Michel AKOUETE AKUE, Juriste, Président du Cercle Horizon
N°865, p.521
OHADA ENTRE ADOLESCENCE ET AGE ADULTE : UNE CRISE EXISTENTIELLE ! Rapport général de l'Université d'été de Cercle Horizon Club OHADA d'Orléans
Par Achille NGWANZA, ATER en droit privé - Université Paris 13
N°866, p.05
L'EXPERIENCE INTERNATIONALE DE LA CCJA DE L'OHADA
Par Gaston KENFACK DOUAJNI, Magistrat, Sous-Directeur de la législation civile, commerciale, sociale et traditionnelle, Ministère de la Justice, (Cameroun)
N°868, p. 356
AVANTAGES COMPARATIFS DES ACTES UNIFORMES DE L'OHADA
Par Roger MASAMBA, Secrétaire de l'Université protestante du Congo, Professeur ordinaire à l'Université de Kinshasa (RDC)
N°869, p.489
LE TRAITE OHADA REVISE
Par Gaston KENFACK DOUAJNI, Magistrat, Sous-Directeur de la législation civile, commerciale, sociale et traditionnelle, Ministère de la Justice, (Cameroun)
N°872, p. 305
LES ENJEUX ET LES PERSPECTIVES DU TRAITE OHADA REVISE
Par Souleymane TOE, Doctorant à l'Université de Perpignan
N°872, p.357
L'OHADA, LE TEMPS ET LE DIABLE, REFLEXIONS SUR LE TRAITE DE QUEBEC
Par Laurent BEN KEMOUN, Ancien coordonnateur de programmes à la CCJA
N°872, p.374
LA CHINE EN AFRIQUE ET LES MOUVEMENTS D'INTEGRATION JURIDIQUE AFRICAINES
Par Salvatore MANCUSO, Professeur de droit comparé à l'Université de Macao (Chine)
N° 876, p.381
LA COORDINATION DE SOUVERAINETES DANS L'ESPACE OHADA
Par Ibrahim NDAM,Assistant à la FSJP, Université de Yaoundé II Soa (Cameroun)
N°878 p 53
LE RENVOI PREJUDICIEL DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC : UNE ETUDE A LA LUMIERE DU DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPEEN
Par Marie-Colette KAMWE MOUAFFO, Enseignant/Chercheur à l'Université de Ngaoundéré (Cameroun)
N°879 p 206
POUR LA GENERALISATION DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DANS LA ZONE OHADA ET L'ADOPTION D'UN ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES JURIDICTIONS ET DE LA PROCEDURE COMMERCIALE
Par Armand MBARGA, Docteur en Droit, Avocat au Barreau d'Arras, Assistant à l'Université de Yaoundé (Cameroun)
N° 882 p.28
LE FAVOR CONTRACTUS ET LE DROIT OHADA
Par Eric Codjo MONTCHO-AGBASSA, Docteur en Droit/Enseignant, Chargé de la coopération et de la recherche scientifique, Programme de formation de DEA droit privé fondamental,Faculté de Droit et de Sciences Politiques (FADESP), Université d'Abomey-Calavi de Cotonou (République du Bénin)
N° 884 p.340
RETOUR SUR UNE QUESTION OCCULTEE : LA NATIONALITE EN DROIT OHADA
Par le Professeur François ANOUKAHA, Agrégé des Facultés de droit, Professeur titulaire, Université de Yaoundé II Soa (Cameroun)
N° 888 p.281
L'INDEPENDANCE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE : UN NECESSAIRE AFFERMISSEMENT
Par le Docteur Ibrahim NDAM, Chargé de cours à la FSJP, Université de Yaoundé II (Cameroun)
N° 888 p.303
L'EXPRESSION DE LA SOUVERAINETE DES ETATS MEMBRES DE L'OHADA : UNE SOLUTION-PROBLEME A L'INTEGRATION JURIDIQUE
Par Hervé Magloire MONEBOULOUR MINKADA, Docteur en Droit Privé, Enseignant à la FSJP de l'Université de Douala (Cameroun)
N° 890 p.40
L'OHADA ET LA CONSTRUCTION DU DROIT FINANCIER DANS SON ESPACE DE COMPETENCE
Par Louis TSHUYOMBO KALONJI, Doctorant en Droit à l'Université d'Aix-en Provence
N° 891 p.149
LES LIMITES A L'ABANDON DE SOUVERAINETE DANS LE TRAITE OHADA,
Par Gaston KENFACK DOUAJNI, Directeur de la législation au Ministère de la justice (Cameroun)
N° 895 p.165

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